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SCI FACET

Active
Siren389 446 667SCI30140 GENERARGUESCréée le 05 janvier 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions102 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI FACET est une SCI immatriculée le 5 janvier 1993 sous le numéro SIREN 389 446 667. Le siège social de l'entreprise se trouve 1763 Rte de Generargues, 30140 Generargues. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JOSIANE DESEINE, autre.

Fiche d'identité de SCI FACET

Dénomination
SCI FACET
SIREN
389 446 667
SIRET (siège)
389 446 667 00021
N° TVA intracommunautaire
FR39389446667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 446 667
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 janvier 1993
Siège social
1763 RTE DE GENERARGUES, 30140, GENERARGUES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FACET

Construction d'un patrimoine immobilier.

Finances de SCI FACET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FACET

JD

JOSIANE DESEINE

Autre

Depuis la création (05 janvier 1993) · 33 ans

CF

CAROLE FATOUX

Autre

Depuis la création (05 janvier 1993) · 33 ans

NF

NADEGE FATOUX

Autre

Depuis la création (05 janvier 1993) · 33 ans

AF

ALFRED FATOUX

Autre

Depuis la création (05 janvier 1993) · 33 ans

IF

ISABELLE FATOUX

Autre

Depuis la création (05 janvier 1993) · 33 ans

Établissements de SCI FACET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30140 GENERARGUESSiègeActif

    389 446 667 00021 · ouvert le 22 juillet 2022 · NAF 6820A

  • 77500 CHELLESFermé

    389 446 667 00013 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FACET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI FACET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FACET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FACET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FACET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

102 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FACET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FACET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FACET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 1993

Questions fréquentes sur SCI FACET

Quel est le numéro SIREN de SCI FACET ?

Le numéro SIREN de SCI FACET est 389 446 667. Le SIRET de son siège social est 389 446 667 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39389446667.

Qui dirige SCI FACET ?

SCI FACET est dirigée par JOSIANE DESEINE, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FACET ?

Le siège social de SCI FACET est situé 1763 Rte de Generargues, 30140 Generargues.

SCI FACET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FACET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FACET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FACET.

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