SCI FACH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 164 171, SCI FACH est une SCI créée le 18 février 2004. Son siège social est situé 1500 Che de Deymie, 82000 Montauban. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par FABIEN MERZ, gérant.
Fiche d'identité de SCI FACH
INSEE- Dénomination
- SCI FACH
- SIREN
- 452 164 171
- SIRET (siège)
- 452 164 171 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR02452164171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 164 171
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 février 2004
- Siège social
- 1500 CHE DE DEYMIE, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI FACH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FACH
INSEEÉtablissements de SCI FACH
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeFermé
452 164 171 00012 · ouvert le 12 février 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FACH
INPIComptes annuels de SCI FACH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FACH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FACH. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/01193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 28 février 2023 · N° 22/01519
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2001 · N° 98-21.240
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2000 · N° 97-19.744
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mai 1997 · N° 95-17.907
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 1995 · N° 93-11.895
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 1995 · N° 92-17.356
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1994 · N° 93-45.630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1994 · N° 91-44.085
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 1990 · N° 87-45.468
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FACH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- création
Date d'effet : 18 février 2004
Questions fréquentes sur SCI FACH
Quel est le numéro SIREN de SCI FACH ?
Le numéro SIREN de SCI FACH est 452 164 171. Le SIRET de son siège social est 452 164 171 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02452164171.
Qui dirige SCI FACH ?
SCI FACH est dirigée par FABIEN MERZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FACH ?
Le siège social de SCI FACH est situé 1500 Che de Deymie, 82000 Montauban.
SCI FACH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FACH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FACH.
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