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SCI FACS

Active
Siren448 273 359SCI31000 TOULOUSECréée le 18 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI FACS est une SCI immatriculée le 18 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 273 359. Son siège social est situé 9 Imp Pierre Souffron, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIAN GOUT en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI FACS

Dénomination
SCI FACS
SIREN
448 273 359
SIRET (siège)
448 273 359 00019
N° TVA intracommunautaire
FR61448273359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 273 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 2003
Siège social
9 IMP PIERRE SOUFFRON, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FACS

ACQUISITION. ADMINISTRATION. EXPLOITATION ET GESTION D'IMMEUBLES LOTIS ET NON LOTIS.

Finances de SCI FACS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FACS

CG

CHRISTIAN GOUT

Autre

Depuis la création (18 avril 2003) · 23 ans

FG

FRANCOIS GOUT

Autre

Depuis la création (18 avril 2003) · 23 ans

AT

ANNE-ELISABETH TOURNADRE

Autre

Depuis la création (18 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SCI FACS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    448 273 359 00019 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FACS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI FACS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FACS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FACS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FACS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FACS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FACS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FACS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI FACS

Quel est le numéro SIREN de SCI FACS ?

Le numéro SIREN de SCI FACS est 448 273 359. Le SIRET de son siège social est 448 273 359 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61448273359.

Qui dirige SCI FACS ?

SCI FACS est dirigée par CHRISTIAN GOUT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FACS ?

Le siège social de SCI FACS est situé 9 Imp Pierre Souffron, 31000 Toulouse.

SCI FACS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FACS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FACS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FACS.

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