SCI FACS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI FACS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2021, identifiée par le SIREN 900 001 744. Elle est domiciliée 42 av Jean Jaures, 83700 Saint-Raphael. SCI FACS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOISE LELIEVRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FACS
INSEE- Dénomination
- SCI FACS
- SIREN
- 900 001 744
- SIRET (siège)
- 900 001 744 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR59900001744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 001 744
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 juin 2021
- Siège social
- 42 AV JEAN JAURES, 83700, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FACS
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers, au moyen de capitaux propres ou de capitaux d'emprunt, toutes opérations civiles liées à l'objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI FACS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FACS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juin 2021) · 5 ans
Établissements de SCI FACS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif
900 001 744 00011 · ouvert le 18 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FACS
INPIConformité de SCI FACS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FACS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FACS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00661
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 06 février 2026 · N° 24/02059
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/01956
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01737
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/08228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/00475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/00476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/00478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/00479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 06 mars 2025 · N° 21/15000
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/00926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/07161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 février 2023 · N° 22/01525
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 18-26.690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 2020 · N° 19-14.926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 16 octobre 2018 · N° 16/09246
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FACS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FACS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-03 · Début d'activité : 2021-05-18
- création
Date d'effet : 03 juin 2021
Questions fréquentes sur SCI FACS
Quel est le numéro SIREN de SCI FACS ?
Le numéro SIREN de SCI FACS est 900 001 744. Le SIRET de son siège social est 900 001 744 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59900001744.
Qui dirige SCI FACS ?
SCI FACS est dirigée par FRANCOISE LELIEVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FACS ?
Le siège social de SCI FACS est situé 42 av Jean Jaures, 83700 Saint-Raphael.
SCI FACS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FACS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FACS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FACS.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Saint-Raphael
- REVFONDO83700 Saint-Raphael
- SCI HORACE AGS83530 Saint-Raphaël
- GILNAULT83700 Saint-Raphael
- JOSO83700 Saint-Raphaël
- SCI DES ORMEAUX83700 Saint-Raphael
- SCI SEAHORSE83530 Saint-Raphael
- SCI VILLA PHANTOM83700 Saint-Raphaël
- LA BASTIDE DES PINS83700 Saint-Raphaël
- DOMAINE DE LA TOUR83700 Saint-Raphael
- SCI ADG83700 Saint-Raphael
