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SCI FACSA

Active
Siren798 537 676SCI26420 LA CHAPELLE-EN-VERCORSCréée le 18 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
144 k€
Effectif
Non publié

SCI FACSA est une SCI immatriculée le 18 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 537 676. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Lot le Bois Joli Lieudit Beaufays et Jallifiers, 26420 La Chapelle-en-Vercors. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHARLOTTE BAILLIARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI FACSA

Dénomination
SCI FACSA
SIREN
798 537 676
SIRET (siège)
798 537 676 00016
N° TVA intracommunautaire
FR63798537676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 537 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
144 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 2013
Siège social
1 LOT LE BOIS JOLI LIEUDIT BEAUFAYS ET JALLIFIERS, 26420, LA CHAPELLE-EN-VERCORS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FACSA

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers, emprunt, exceptionnellement aliénation de biens et cautionnement si communauté d'intérêts, et toutes opérations financières, mobilières, immobilières relatives à l'objet social

Finances de SCI FACSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FACSA

CB

CHARLOTTE BAILLIARD

Gérant

Depuis la création (18 novembre 2013) · 12 ans

JB

JEAN-PIERRE BLANC

Gérant

Depuis la création (18 novembre 2013) · 12 ans

FB

FREDERIC BLANC

Autre

Depuis la création (18 novembre 2013) · 12 ans

AB

ANNE-CHARLOTTE BLANC

Autre

Depuis la création (18 novembre 2013) · 12 ans

SB

SEBASTIEN BLANC

Autre

Depuis la création (18 novembre 2013) · 12 ans

AB

ALEXANDRE BLANC

Autre

Depuis la création (18 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI FACSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26420 LA CHAPELLE-EN-VERCORSSiègeActif

    798 537 676 00016 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FACSA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2014

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI FACSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FACSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FACSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FACSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FACSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FACSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FACSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-01

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI FACSA

Quel est le numéro SIREN de SCI FACSA ?

Le numéro SIREN de SCI FACSA est 798 537 676. Le SIRET de son siège social est 798 537 676 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63798537676.

Qui dirige SCI FACSA ?

SCI FACSA est dirigée par CHARLOTTE BAILLIARD, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FACSA ?

Le siège social de SCI FACSA est situé 1 Lot le Bois Joli Lieudit Beaufays et Jallifiers, 26420 La Chapelle-en-Vercors.

SCI FACSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FACSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FACSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FACSA.

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