SCI FACY
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 444 107 957, SCI FACY est une SCI créée le 26 octobre 2002. Son siège social est situé à Aulnois (88300). Elle est rattachée au code d'activité NAF 702A.
Fiche d'identité de SCI FACY
INSEE- Dénomination
- SCI FACY
- SIREN
- 444 107 957
- SIRET (siège)
- 444 107 957 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR74444107957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 107 957
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 26 octobre 2002
- Siège social
- 88300, AULNOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI FACY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI FACY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 88300 AULNOISSiègeFermé
444 107 957 00011 · ouvert le 26 octobre 2002 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI FACY
INPIConformité de SCI FACY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI FACY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FACY. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00935
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FACY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FACY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI FACY
Quel est le numéro SIREN de SCI FACY ?
Le numéro SIREN de SCI FACY est 444 107 957. Le SIRET de son siège social est 444 107 957 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74444107957.
Où se situe le siège social de SCI FACY ?
Le siège social de SCI FACY est situé à Aulnois (88300).
SCI FACY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FACY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FACY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI FACY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
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