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Enregistrée sous le numéro SIREN 444 107 957, SCI FACY est une SCI créée le 26 octobre 2002. Son siège social est situé à Aulnois (88300). Elle est rattachée au code d'activité NAF 702A.

Fiche d'identité de SCI FACY

Dénomination
SCI FACY
SIREN
444 107 957
SIRET (siège)
444 107 957 00011
N° TVA intracommunautaire
FR74444107957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 107 957
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
702A
Date de création
26 octobre 2002
Siège social
88300, AULNOIS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI FACY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FACY

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI FACY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 88300 AULNOISSiègeFermé

    444 107 957 00011 · ouvert le 26 octobre 2002 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI FACY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2002

  • Acte

Conformité de SCI FACY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI FACY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mai 2014 · publié le 23 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FACY. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00935

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FACY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FACY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI FACY

Quel est le numéro SIREN de SCI FACY ?

Le numéro SIREN de SCI FACY est 444 107 957. Le SIRET de son siège social est 444 107 957 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74444107957.

Où se situe le siège social de SCI FACY ?

Le siège social de SCI FACY est situé à Aulnois (88300).

SCI FACY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FACY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FACY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI FACY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mai 2014 pour insuffisance d'actif.