SCI FADELA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI FADELA est une SCI immatriculée le 12 mai 2025 sous le numéro SIREN 944 202 316. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 RUE François Ier, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Nadjet Ghaouti, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FADELA
INSEE- Dénomination
- SCI FADELA
- SIREN
- 944 202 316
- SIRET (siège)
- 944 202 316 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR59944202316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 202 316
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mai 2025
- Siège social
- 60 RUE François Ier, 75008, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FADELA
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
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Finances de SCI FADELA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FADELA
INSEEÉtablissements de SCI FADELA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 ParisSiègeActif
944 202 316 00013 · ouvert le 06 juin 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FADELA
INPIComptes annuels de SCI FADELA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FADELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FADELA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FADELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FADELA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/04964
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/08403
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/33159
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23/01465
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2018 · N° 17-12.782
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FADELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FADELA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
modification du Liquidateur Ghaouti, Nadjet
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-12 · Début d'activité : 2025-06-06
- création
Date d'effet : 12 mai 2025
Questions fréquentes sur SCI FADELA
Quel est le numéro SIREN de SCI FADELA ?
Le numéro SIREN de SCI FADELA est 944 202 316. Le SIRET de son siège social est 944 202 316 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59944202316.
Qui dirige SCI FADELA ?
SCI FADELA est dirigée par Nadjet Ghaouti, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FADELA ?
Le siège social de SCI FADELA est situé 60 RUE François Ier, 75008 Paris.
SCI FADELA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FADELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FADELA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FADELA.
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