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SCI FADOM

Active
Siren484 242 136SCI27310 BOURG-ACHARDCréée le 20 septembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FADOM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2005, identifiée par le SIREN 484 242 136. Son siège social est situé 255 Rte de Rouen Centre Carre d'As, 27310 Bourg-Achard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOEL GALLAIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FADOM

Dénomination
SCI FADOM
SIREN
484 242 136
SIRET (siège)
484 242 136 00022
N° TVA intracommunautaire
FR03484242136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 242 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 septembre 2005
Siège social
255 RTE DE ROUEN CENTRE CARRE D'AS, 27310, BOURG-ACHARD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FADOM

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location, sous-location ou autrement de tous immeubles.

Finances de SCI FADOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FADOM

JG

JOEL GALLAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FADOM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27310 BOURG-ACHARDSiègeActif

    484 242 136 00022 · ouvert le 14 septembre 2005 · NAF 6820B

  • 27500 CORNEVILLE-SUR-RISLEFermé

    484 242 136 00014 · ouvert le 14 septembre 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FADOM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI FADOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FADOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FADOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI FADOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 octobre 2011. Clôturée le 08 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 octobre 2012 · publié le 18 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 10 octobre 2011 · publié le 15 novembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

Jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur judiciaire : Maître Zolotarenko Maud de la SCP JEAN-CLAUDE GUERIN, BRIGITTE DIESBECQ, MAUD ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; juge commissaire titulaire : Dejardin ; juge commissaire suppléant : Cladiere ; date provisoire de cessation des paiements : 10/10/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FADOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FADOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FADOM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 10 octobre 2011 · Jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur judiciaire : Maître Zolotarenko Maud de la SCP JEAN-CLAUDE GUERIN, BRIGITTE DIESBECQ, MAUD ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; juge commissaire titulaire : Dejardin ; juge commissaire suppléant : Cladiere ; date provisoire de cessation des paiements : 10/10/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Gérant associé : GALLAIS Joël

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI FADOM

Quel est le numéro SIREN de SCI FADOM ?

Le numéro SIREN de SCI FADOM est 484 242 136. Le SIRET de son siège social est 484 242 136 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03484242136.

Qui dirige SCI FADOM ?

SCI FADOM est dirigée par JOEL GALLAIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI FADOM ?

Le siège social de SCI FADOM est situé 255 Rte de Rouen Centre Carre d'As, 27310 Bourg-Achard.

SCI FADOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FADOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FADOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI FADOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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