SCI FADY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 182,94 €
- Effectif
- Non publié
SCI FADY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 1991, identifiée par le SIREN 382 171 676. Elle est domiciliée 60 rue de l'Egalite, 69330 Pusignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GERARD FADY, gérant.
Fiche d'identité de SCI FADY
INSEE- Dénomination
- SCI FADY
- SIREN
- 382 171 676
- SIRET (siège)
- 382 171 676 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR66382171676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 171 676
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juin 1991
- Siège social
- 60 RUE DE L'EGALITE, 69330, PUSIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FADY
Acquisition, construction, propriété, gestion, administration, exploitation de tous biens immobiliers.
Finances de SCI FADY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FADY
INSEEÉtablissements de SCI FADY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69330 PUSIGNANSiègeActif
382 171 676 00010 · ouvert le 11 juin 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FADY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI FADY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FADY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FADY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FADY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FADY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/02042
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/06066
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 17 mars 2026 · N° 19/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/06039
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00614
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/02611
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/03831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 03 mars 2025 · N° 2024004903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 03 mars 2025 · N° 2025001365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 25 avril 2023 · N° 21/05328
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FADY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FADY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juin 1991
Questions fréquentes sur SCI FADY
Quel est le numéro SIREN de SCI FADY ?
Le numéro SIREN de SCI FADY est 382 171 676. Le SIRET de son siège social est 382 171 676 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66382171676.
Qui dirige SCI FADY ?
SCI FADY est dirigée par GERARD FADY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FADY ?
Le siège social de SCI FADY est situé 60 rue de l'Egalite, 69330 Pusignan.
SCI FADY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FADY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FADY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FADY.
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