SCI FAFA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
SCI FAFA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 1989, identifiée par le SIREN 350 738 597. Son siège social est situé 27 rue Matabiau, 31000 Toulouse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANDRE PESTANA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FAFA
INSEE- Dénomination
- SCI FAFA
- SIREN
- 350 738 597
- SIRET (siège)
- 350 738 597 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR58350738597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 738 597
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 mai 1989
- Siège social
- 27 RUE MATABIAU, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FAFA
Acquisition administration gestion de locaux commerciaux professionnels et d'habitation -
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Finances de SCI FAFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAFA
INSEEBODACCAutre
Autre
En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2009
Autre
En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FAFA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
350 738 597 00011 · ouvert le 19 mai 1989 · NAF 6820B
- 31200 TOULOUSEActif
350 738 597 00029 · ouvert le 15 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FAFA
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI FAFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAFA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/10173
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/55282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024049742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 février 2025 · N° 23/02485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 février 2025 · N° 23/02651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/00966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 21 juin 2024 · N° 24/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère -
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 03 novembre 2022 · N° 22/04618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/07460
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FAFA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
PEREIRA Armando Do Nascimento nom d'usage : PEREIRA Armando n'est plus gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
PESTANA Philippe nom d'usage : PESTANA Philippe devient gérant. PESTANA Franklin nom d'usage : PESTANA Franklin n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 29 mai 1989
Questions fréquentes sur SCI FAFA
Quel est le numéro SIREN de SCI FAFA ?
Le numéro SIREN de SCI FAFA est 350 738 597. Le SIRET de son siège social est 350 738 597 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58350738597.
Qui dirige SCI FAFA ?
SCI FAFA est dirigée par ANDRE PESTANA, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FAFA ?
Le siège social de SCI FAFA est situé 27 rue Matabiau, 31000 Toulouse.
SCI FAFA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAFA.
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