SCI FAHD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FAHD est une SCI immatriculée le 2 août 1979 sous le numéro SIREN 316 733 294. Son siège social est situé 17 rue Peynier Pointe A Pitre, 97110 Pointe A Pitre. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par CLAUDE FAHD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FAHD
INSEE- Dénomination
- SCI FAHD
- SIREN
- 316 733 294
- SIRET (siège)
- 316 733 294 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR19316733294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 733 294
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 195,92 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 août 1979
- Siège social
- 17 RUE PEYNIER POINTE A PITRE, 97110, POINTE A PITRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FAHD
Location de logements
Finances de SCI FAHD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAHD
INSEEBODACCGérant
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FAHD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97110 POINTE A PITRESiègeActif
316 733 294 00011 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FAHD
INPIComptes annuels de SCI FAHD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FAHD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FAHD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAHD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAHD. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026F00910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/01296
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/02019
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/02013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/01899
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/01898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00307
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAHD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FAHD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
FAHD Georges Emile nom d'usage : FAHD n'est plus gérant. FAHD Claude nom d'usage : FAHD devient gérant
- création
Date d'effet : 02 août 1979
Questions fréquentes sur SCI FAHD
Quel est le numéro SIREN de SCI FAHD ?
Le numéro SIREN de SCI FAHD est 316 733 294. Le SIRET de son siège social est 316 733 294 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19316733294.
Qui dirige SCI FAHD ?
SCI FAHD est dirigée par CLAUDE FAHD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FAHD ?
Le siège social de SCI FAHD est situé 17 rue Peynier Pointe A Pitre, 97110 Pointe A Pitre.
SCI FAHD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAHD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAHD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAHD.
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