SCI FAIR PLAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 183 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FAIR PLAY est une société civile immatriculée le 8 décembre 2000 sous le numéro SIREN 433 783 248. Elle est domiciliée 5 Ham les Belles Graines, 50480 Sainte-Mere-Eglise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHELE FLAUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FAIR PLAY
INSEE- Dénomination
- SCI FAIR PLAY
- SIREN
- 433 783 248
- SIRET (siège)
- 433 783 248 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR84433783248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 783 248
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 183 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 décembre 2000
- Siège social
- 5 HAM LES BELLES GRAINES, 50480, SAINTE-MERE-EGLISE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FAIR PLAY
L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS QUI POURRONT DEVENIR LA PROPRIETEDE LA SOCIETE TANT EN FRANCE QU'A L'ETRANGER
Finances de SCI FAIR PLAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAIR PLAY
INSEEÉtablissements de SCI FAIR PLAY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 50480 SAINTE-MERE-EGLISESiègeActif
433 783 248 00027 · ouvert le 27 novembre 2000 · NAF 6820B
- 50480 SAINT-MARTIN-DE-VARREVILLEFermé
433 783 248 00019 · ouvert le 27 novembre 2000 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI FAIR PLAY
INPIComptes annuels de SCI FAIR PLAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FAIR PLAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FAIR PLAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAIR PLAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAIR PLAY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 20 août 2026 · N° 25/08472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026F00402
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01234
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01559
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/01029
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/52450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e ch. expropriations
Décision du 07 novembre 2023 · N° 20/02186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/02446
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAIR PLAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FAIR PLAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 décembre 2000
Questions fréquentes sur SCI FAIR PLAY
Quel est le numéro SIREN de SCI FAIR PLAY ?
Le numéro SIREN de SCI FAIR PLAY est 433 783 248. Le SIRET de son siège social est 433 783 248 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84433783248.
Qui dirige SCI FAIR PLAY ?
SCI FAIR PLAY est dirigée par MICHELE FLAUX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FAIR PLAY ?
Le siège social de SCI FAIR PLAY est situé 5 Ham les Belles Graines, 50480 Sainte-Mere-Eglise.
SCI FAIR PLAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAIR PLAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAIR PLAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAIR PLAY.
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