SCI FAITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 608 317, SCI FAITE est une 6540 créée le 10 juillet 2001. Elle est domiciliée 21 rue du General de Gaulle Blodelsheim, 68740 Blodelsheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN BRUN, gérant.
Fiche d'identité de SCI FAITE
INSEE- Dénomination
- SCI FAITE
- SIREN
- 438 608 317
- SIRET (siège)
- 438 608 317 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR78438608317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 608 317
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juillet 2001
- Siège social
- 21 RUE DU GENERAL DE GAULLE BLODELSHEIM, 68740, BLODELSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FAITE
ACQUISITION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE LOCAUX A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL, GESTION, ADMINISTRATION, JOUISSANCE SOUS TOUTES FORMES, CONSTRUCTION SUR LES TERRAINS DE LA SOCIETE
Finances de SCI FAITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAITE
INSEEÉtablissements de SCI FAITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68740 BLODELSHEIMSiègeActif
438 608 317 00014 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FAITE
INPIComptes annuels de SCI FAITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FAITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FAITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAITE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 23-13.932
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Décision du 10 juillet 2024 · N° 23-11.751
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Décision du 14 septembre 2022 · N° 17-15.388
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Décision du 27 janvier 2022 · N° 20-18.065
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 janvier 2022 · N° 21-80.413
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Décision du 18 janvier 2022 · N° 21-83.751
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Décision du 10 mars 2021 · N° 19-21.971
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Décision du 14 janvier 2021 · N° 19-14.293
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juillet 2020 · N° 19-85.491
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Décision du 16 juin 2020 · N° 19-86.760
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 janvier 2020 · N° 18-19.301
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Décision du 08 janvier 2020 · N° 19-10.001
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Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-20.885
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 19-60.203
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Décision du 12 décembre 2019 · N° 19-60.206
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-21.164
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Décision du 20 novembre 2019 · N° 18-11.811
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Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-22.167
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Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-23.913
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Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-18.759
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Décision du 17 octobre 2019 · N° 19-50.002
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Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-21.871
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Décision du 26 septembre 2019 · N° 17-13.035
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Décision du 29 août 2019 · N° 18-14.379
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Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-18.184
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Décision du 27 juin 2019 · N° 18-18.112
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Décision du 27 juin 2019 · N° 18-12.615
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-12.278
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 17-28.270
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Décision du 20 juin 2019 · N° 18-17.373
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Décision du 19 juin 2019 · N° 18-12.642
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Décision du 13 juin 2019 · N° 18-50.055
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Décision du 06 juin 2019 · N° 19-60.008
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Décision du 29 mai 2019 · N° 18-19.860
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2019 · N° 18-11.677
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mai 2019 · N° 18-13.434
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2019 · N° 17-28.547
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2019 · N° 17-31.800
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-15.379
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 18-14.202
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Décision du 17 avril 2019 · N° 18-11.895
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Décision du 11 avril 2019 · N° 18-11.268
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 avril 2019 · N° 17-28.834
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-15.886
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-31.319
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Décision du 21 mars 2019 · N° 18-11.971
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mars 2019 · N° 18-11.652
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-10.943
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-50.053
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2019 · N° 16-26.989
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Décision du 06 mars 2019 · N° 18-13.236
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 18-11.119
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 2019 · N° 17-50.056
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2019 · N° 18-60.149
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 2019 · N° 18-12.021
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 18-12.403
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 18-10.002
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 18-14.150
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-28.555
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 2019 · N° 16-26.989
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-18.725
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 2018 · N° 18-60.169
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-27.982
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Décision du 29 novembre 2018 · N° 17-20.278
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 novembre 2018 · N° 18-40.035
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-27.054
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-27.071
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17-27.844
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-25.965
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-26.222
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 2018 · N° 17-26.126
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 18-60.119
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 18-60.128
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-26.713
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-24.348
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 septembre 2018 · N° 18-60.132
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 septembre 2018 · N° 18-60.091
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-26.011
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-14.654
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-60.331
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2018 · N° 17-21.757
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-15.045
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-20.181
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-20.623
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juin 2018 · N° 18-40.017
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 17-19.709
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 17-21.149
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 17-20.474
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 17-20.247
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 2018 · N° 17-18.722
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2018 · N° 16-23.036
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-18.918
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-17.846
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-14.576
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2018 · N° 16-25.428
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2018 · N° 17-16.198
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 16-24.052
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 17-10.576
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2018 · N° 17-16.045
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2018 · N° 17-14.874
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 17-60.275
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 2018 · N° 17-50.001
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 2018 · N° 17-14.239
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 17-10.089
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 2018 · N° 16-26.892
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 2018 · N° 17-12.480
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 2018 · N° 16-28.686
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 2018 · N° 17-14.730
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 2018 · N° 16-25.097
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Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-26.011
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Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-15.124
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Décision du 10 janvier 2018 · N° 16-27.894
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Décision du 14 décembre 2017 · N° 16-26.709
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Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-25.256
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Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-25.700
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Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-23.784
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Décision du 25 octobre 2017 · N° 16-19.608
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Décision du 25 octobre 2017 · N° 16-21.136
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-11.617
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-24.686
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 2017 · N° 16-23.865
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 2017 · N° 16-12.743
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-21.881
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-21.934
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 17-19.218
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 15-23.045
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 septembre 2017 · N° 16-13.546
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-17.277
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2017 · N° 16-17.970
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Décision du 02 juin 2017 · N° 17-60.226
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juin 2017 · N° 17-60.248
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Aucune mention de SCI FAITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
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