SCI FAKE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FAKE est une SCI immatriculée le 30 juin 2015 sous le numéro SIREN 812 300 929. Elle est domiciliée Che des Bois Hameau de Colombey, 71370 Ouroux-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNIE SEVIC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FAKE
INSEE- Dénomination
- SCI FAKE
- SIREN
- 812 300 929
- SIRET (siège)
- 812 300 929 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR26812300929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 300 929
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juin 2015
- Siège social
- CHE DES BOIS HAMEAU DE COLOMBEY, 71370, OUROUX-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FAKE
Acquisition gestion et exploitation de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI FAKE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAKE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juin 2015) · 11 ans
Établissements de SCI FAKE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71370 OUROUX-SUR-SAONESiègeActif
812 300 929 00013 · ouvert le 18 juin 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FAKE
INPIComptes annuels de SCI FAKE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FAKE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FAKE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAKE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAKE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 16 juillet 2026 · N° 22/10492
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 08 octobre 2024 · N° 22/01000
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/10492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 30 janvier 2024 · N° 21/04678
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAKE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FAKE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-30 · Début d'activité : 2015-06-18
- création
Date d'effet : 30 juin 2015
Questions fréquentes sur SCI FAKE
Quel est le numéro SIREN de SCI FAKE ?
Le numéro SIREN de SCI FAKE est 812 300 929. Le SIRET de son siège social est 812 300 929 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26812300929.
Qui dirige SCI FAKE ?
SCI FAKE est dirigée par ANNIE SEVIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FAKE ?
Le siège social de SCI FAKE est situé Che des Bois Hameau de Colombey, 71370 Ouroux-sur-Saone.
SCI FAKE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAKE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAKE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAKE.
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