SCI FALGAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FALGAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2012, identifiée par le SIREN 790 175 046. Elle est domiciliée 18 rue Marcel Bertrand, 59263 Houplin-Ancoisne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MELANIE GASSELIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FALGAS
INSEE- Dénomination
- SCI FALGAS
- SIREN
- 790 175 046
- SIRET (siège)
- 790 175 046 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR59790175046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 175 046
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 décembre 2012
- Siège social
- 18 RUE MARCEL BERTRAND, 59263, HOUPLIN-ANCOISNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FALGAS
GESTION IMMOBILIERES
Finances de SCI FALGAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FALGAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 décembre 2012) · 13 ans
Établissements de SCI FALGAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59263 HOUPLIN-ANCOISNESiègeActif
790 175 046 00024 · ouvert le 01 novembre 2015 · NAF 6820B
- 59263 HOUPLIN-ANCOISNEFermé
790 175 046 00016 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FALGAS
INPIComptes annuels de SCI FALGAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FALGAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FALGAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FALGAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FALGAS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 24 août 2026 · N° 26/01375
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/04398
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/08429
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/03229
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/58889
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/18122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/05490
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/05491
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 05 février 2026 · N° 24/10997
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01882
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/04884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2023F02572
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/04144
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 12 février 2025 · N° 23/02970
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 06 février 2025 · N° 19/14246
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/09240
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FALGAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FALGAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 décembre 2012
Questions fréquentes sur SCI FALGAS
Quel est le numéro SIREN de SCI FALGAS ?
Le numéro SIREN de SCI FALGAS est 790 175 046. Le SIRET de son siège social est 790 175 046 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59790175046.
Qui dirige SCI FALGAS ?
SCI FALGAS est dirigée par MELANIE GASSELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FALGAS ?
Le siège social de SCI FALGAS est situé 18 rue Marcel Bertrand, 59263 Houplin-Ancoisne.
SCI FALGAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FALGAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FALGAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FALGAS.
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