SCI FALGUIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI FALGUIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 2025, identifiée par le SIREN 990 692 907. Elle est domiciliée 48 T Grand Rue, 11320 Labastide-d'Anjou. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Marine FALGUIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FALGUIERE
INSEE- Dénomination
- SCI FALGUIERE
- SIREN
- 990 692 907
- SIRET (siège)
- 990 692 907 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR91990692907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 692 907
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 août 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 août 2025
- Siège social
- 48 T Grand Rue, 11320, Labastide-d'Anjou
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI FALGUIERE
Acquisition, aménagement, mise en valeur, transformation, construction, reconstruction, administration et exploitation par bail, location, de terrains ou de biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
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Finances de SCI FALGUIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FALGUIERE
INSEEPHARMACIE FALGUIERE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 août 2025) · 1 an
Établissements de SCI FALGUIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11320 Labastide-d'AnjouSiègeActif
990 692 907 00019 · ouvert le 04 août 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FALGUIERE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI FALGUIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FALGUIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FALGUIERE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025004375
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 19 février 2026 · N° 22/08832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 17 février 2026 · N° 2025098587
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/02199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2023073606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2023070864
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/02207
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/08832
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 11 avril 2025 · N° 22/06071
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/13518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 20 février 2025 · N° 2025011800
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/04293
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/08832
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 09 février 2024 · N° 22/06071
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 janvier 2024 · N° 23/58308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 22 mars 2023 · N° 22/10894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 16 novembre 2022 · N° 22/01097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 22 avril 2016 · N° 14/22865
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FALGUIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FALGUIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-28 · Début d'activité : 2025-08-04
- création
Date d'effet : 28 août 2025
Questions fréquentes sur SCI FALGUIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI FALGUIERE ?
Le numéro SIREN de SCI FALGUIERE est 990 692 907. Le SIRET de son siège social est 990 692 907 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91990692907.
Qui dirige SCI FALGUIERE ?
SCI FALGUIERE est dirigée par Marine FALGUIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FALGUIERE ?
Le siège social de SCI FALGUIERE est situé 48 T Grand Rue, 11320 Labastide-d'Anjou.
SCI FALGUIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FALGUIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FALGUIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FALGUIERE.
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