SCI FALLOT PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 741 754, SCI FALLOT PASCAL est une 6540 créée le 12 mars 2007. Elle est domiciliée 117 B rue Saint Martin, 70000 Vesoul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL FALLOT, liquidateur.
Fiche d'identité de SCI FALLOT PASCAL
INSEE- Dénomination
- SCI FALLOT PASCAL
- SIREN
- 494 741 754
- SIRET (siège)
- 494 741 754 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR47494741754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 741 754
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mars 2007
- Siège social
- 117 B RUE SAINT MARTIN, 70000, VESOUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FALLOT PASCAL
acquisition, gestion de biens immobiliers
Finances de SCI FALLOT PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FALLOT PASCAL
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 janvier 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FALLOT PASCAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70000 VESOULSiègeActif
494 741 754 00019 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FALLOT PASCAL
INPIComptes annuels de SCI FALLOT PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FALLOT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FALLOT PASCAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FALLOT PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FALLOT PASCAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FALLOT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FALLOT PASCAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Liquidateur : FALLOT Pascal
- création
Date d'effet : 12 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI FALLOT PASCAL
Quel est le numéro SIREN de SCI FALLOT PASCAL ?
Le numéro SIREN de SCI FALLOT PASCAL est 494 741 754. Le SIRET de son siège social est 494 741 754 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47494741754.
Qui dirige SCI FALLOT PASCAL ?
SCI FALLOT PASCAL est dirigée par PASCAL FALLOT, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI FALLOT PASCAL ?
Le siège social de SCI FALLOT PASCAL est situé 117 B rue Saint Martin, 70000 Vesoul.
SCI FALLOT PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FALLOT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FALLOT PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FALLOT PASCAL.
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