SCI FAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 355 407, SCI FAMA est une SCI créée le 8 mars 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 All des Reservoirs, 06110 Le Cannet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par RENE MARCELLIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FAMA
INSEE- Dénomination
- SCI FAMA
- SIREN
- 494 355 407
- SIRET (siège)
- 494 355 407 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR59494355407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 355 407
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 mars 2007
- Siège social
- 5 ALL DES RESERVOIRS, 06110, LE CANNET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FAMA
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Finances de SCI FAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 mars 2007) · 19 ans
Établissements de SCI FAMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06110 LE CANNETSiègeActif
494 355 407 00029 · ouvert le 26 janvier 2023 · NAF 6820B
- 04400 BARCELONNETTEFermé
494 355 407 00011 · ouvert le 25 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FAMA
INPIComptes annuels de SCI FAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAMA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 août 2026 · N° 26/06762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 août 2026 · N° 26/06550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 15 août 2026 · N° 26/06544
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 13 août 2026 · N° 26/02718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 18 juillet 2026 · N° 26/05681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/00924
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/03991
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/03994
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/04000
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/04001
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/03224
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/03225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/03227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/03246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 avril 2026 · N° 26/03188
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/02477
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/02483
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/02489
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/02504
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FAMA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI FAMA
Quel est le numéro SIREN de SCI FAMA ?
Le numéro SIREN de SCI FAMA est 494 355 407. Le SIRET de son siège social est 494 355 407 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59494355407.
Qui dirige SCI FAMA ?
SCI FAMA est dirigée par RENE MARCELLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FAMA ?
Le siège social de SCI FAMA est situé 5 All des Reservoirs, 06110 Le Cannet.
SCI FAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAMA.
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