SCI FAMAD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 250 €
SCI FAMAD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2004, identifiée par le SIREN 477 512 156. Son siège social est situé 5 Gr de Savoye Hameau de Savoie, 10800 Moussey. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FERNANDO DOS SANTOS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FAMAD
INSEE- Dénomination
- SCI FAMAD
- SIREN
- 477 512 156
- SIRET (siège)
- 477 512 156 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR31477512156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 512 156
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 250 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 juin 2004
- Siège social
- 5 GR DE SAVOYE HAMEAU DE SAVOIE, 10800, MOUSSEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FAMAD
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un immeuble sis, 5 grande rue de Savoye, hameau de Savoie, à Moussey, 10800.
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Finances de SCI FAMAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAMAD
INSEEÉtablissements de SCI FAMAD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10800 MOUSSEYSiègeActif
477 512 156 00019 · ouvert le 15 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FAMAD
INPIConformité de SCI FAMAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAMAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FAMAD. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 février 2025 · N° 24/00980
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAMAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FAMAD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI FAMAD
Quel est le numéro SIREN de SCI FAMAD ?
Le numéro SIREN de SCI FAMAD est 477 512 156. Le SIRET de son siège social est 477 512 156 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31477512156.
Qui dirige SCI FAMAD ?
SCI FAMAD est dirigée par FERNANDO DOS SANTOS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FAMAD ?
Le siège social de SCI FAMAD est situé 5 Gr de Savoye Hameau de Savoie, 10800 Moussey.
SCI FAMAD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAMAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAMAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAMAD.
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