SCI FAMAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 017 136, SCI FAMAR est une SCI créée le 21 décembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Berthilliers, 71850 Charnay-les-Macon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE GENETIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FAMAR
INSEE- Dénomination
- SCI FAMAR
- SIREN
- 480 017 136
- SIRET (siège)
- 480 017 136 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR90480017136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 017 136
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 décembre 2004
- Siège social
- CHE DES BERTHILLIERS, 71850, CHARNAY-LES-MACON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FAMAR
L'ACQUISITION, LA GESTION, LA VENTE DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS LA PRISE DE TOUS INTERETS ET PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES
Finances de SCI FAMAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAMAR
INSEEÉtablissements de SCI FAMAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71850 CHARNAY-LES-MACONSiègeActif
480 017 136 00015 · ouvert le 09 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FAMAR
INPIComptes annuels de SCI FAMAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FAMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FAMAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAMAR. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 10 janvier 2025 · N° 21/07114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 avril 2022 · N° 20/03507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 17 mars 2020 · N° 19/20298
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mars 2016 · N° 14-19.227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 29 janvier 2014 · N° 12/07026
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FAMAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI FAMAR
Quel est le numéro SIREN de SCI FAMAR ?
Le numéro SIREN de SCI FAMAR est 480 017 136. Le SIRET de son siège social est 480 017 136 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90480017136.
Qui dirige SCI FAMAR ?
SCI FAMAR est dirigée par PHILIPPE GENETIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FAMAR ?
Le siège social de SCI FAMAR est situé Che des Berthilliers, 71850 Charnay-les-Macon.
SCI FAMAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAMAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAMAR.
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