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SCI FAMASS

Active
Siren492 870 662SCI73460 TOURNONCréée le 17 novembre 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI FAMASS est une SCI immatriculée le 17 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 870 662. Le siège social de l'entreprise se trouve La Combe Aerodrome Albertville, 73460 Tournon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOIS MARGOTTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FAMASS

Dénomination
SCI FAMASS
SIREN
492 870 662
SIRET (siège)
492 870 662 00011
N° TVA intracommunautaire
FR64492870662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 870 662
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 novembre 2006
Siège social
LA COMBE AERODROME ALBERTVILLE, 73460, TOURNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FAMASS

PROPRIETE, GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION D'IMMEUBLES ET TOUES OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIERES DE CARACTERE PUREMENT CIVIL.

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Finances de SCI FAMASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FAMASS

SM

STEPHANIE MARGOTTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2006) · 20 ans

SM

SEBASTIEN MARGOTTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2006) · 20 ans

FM

FRANCOIS MARGOTTE

Gérant

Depuis la création (17 novembre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI FAMASS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73460 TOURNONSiègeActif

    492 870 662 00011 · ouvert le 04 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FAMASS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2006

  • Acte

Conformité de SCI FAMASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAMASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FAMASS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FAMASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FAMASS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2006

Questions fréquentes sur SCI FAMASS

Quel est le numéro SIREN de SCI FAMASS ?

Le numéro SIREN de SCI FAMASS est 492 870 662. Le SIRET de son siège social est 492 870 662 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64492870662.

Qui dirige SCI FAMASS ?

SCI FAMASS est dirigée par FRANCOIS MARGOTTE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FAMASS ?

Le siège social de SCI FAMASS est situé La Combe Aerodrome Albertville, 73460 Tournon.

SCI FAMASS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FAMASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FAMASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAMASS.

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