SCI FAME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FAME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2024, identifiée par le SIREN 934 654 096. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 IMP du Val d'Èvre (Montrevault), 49110 Montrevault-sur-Èvre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Anne CHARBONNEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FAME
INSEE- Dénomination
- SCI FAME
- SIREN
- 934 654 096
- SIRET (siège)
- 934 654 096 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR81934654096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 654 096
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 octobre 2024
- Siège social
- 5 IMP du Val d'Èvre (Montrevault), 49110, Montrevault-sur-Èvre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FAME
L'acquisition sous quelque forme que ce soit, la construction, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location, la gestion, sous quelque forme que ce soit, de tous immeubles. L'obtention de tous prêts et ouverture de crédit. La prise de participation dans toute société immobilière, Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société. Et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet, et susceptibles d'en favoriser la réalisation ; la société peut notamment : - constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, - se porter caution hypothécaire pour ses associés, Dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet.
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Finances de SCI FAME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAME
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 octobre 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 octobre 2024) · 2 ans
Établissements de SCI FAME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49110 Montrevault-sur-ÈvreSiègeActif
934 654 096 00015 · ouvert le 23 octobre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FAME
INPIComptes annuels de SCI FAME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FAME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAME. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026001141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026000598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026000597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 février 2026 · N° 2026000576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 février 2026 · N° 2026000575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 06 novembre 2025 · N° 21/04113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025R00284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025036588
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/01747
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/03836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 05 juillet 2023 · N° 23/01185
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FAME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-28 · Début d'activité : 2024-10-23
- création
Date d'effet : 28 octobre 2024
Questions fréquentes sur SCI FAME
Quel est le numéro SIREN de SCI FAME ?
Le numéro SIREN de SCI FAME est 934 654 096. Le SIRET de son siège social est 934 654 096 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81934654096.
Qui dirige SCI FAME ?
SCI FAME est dirigée par Anne CHARBONNEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FAME ?
Le siège social de SCI FAME est situé 5 IMP du Val d'Èvre (Montrevault), 49110 Montrevault-sur-Èvre.
SCI FAME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAME.
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