SCI FAMEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FAMEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2018, identifiée par le SIREN 837 500 511. Elle est domiciliée 78 av des Champs Elysees, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MAYA Dami, gérant.
Fiche d'identité de SCI FAMEL
INSEE- Dénomination
- SCI FAMEL
- SIREN
- 837 500 511
- SIRET (siège)
- 837 500 511 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR76837500511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 500 511
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 février 2018
- Siège social
- 78 AV DES CHAMPS ELYSEES, 75008, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FAMEL
Acquisition, gestion et mise en valeur de tous biens immobiliers mise a disposition gratuite au profit des associes de tous biens immobiliers dont la société est propriétaire, réalisation de nos travaux et installations, toutes opérations civiles mobilières et immobilières.
Finances de SCI FAMEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAMEL
INSEEBODACCAutre
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de février 2018 à octobre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FAMEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
837 500 511 00022 · ouvert le 20 décembre 2017 · NAF 6820B
- 75017 PARISFermé
837 500 511 00014 · ouvert le 20 décembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FAMEL
INPIComptes annuels de SCI FAMEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FAMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FAMEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAMEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/02493
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/08010
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00979
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 04 mai 2026 · N° 22/05180
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00904
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00712
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00870
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre de l'Exécution
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02117
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/03638
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 février 2026 · N° 21/00513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 11 février 2026 · N° 23/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2024F00184
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 08 août 2025 · N° 24/08012
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/00666
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/00929
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 02 août 2024 · N° 22/09172
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 02 août 2024 · N° 23/08821
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FAMEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Hachicha, Fathi ; nomination du Gérant : Dami, Maya
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-02-15 · Début d'activité : 2017-12-20
- création
Date d'effet : 15 février 2018
Questions fréquentes sur SCI FAMEL
Quel est le numéro SIREN de SCI FAMEL ?
Le numéro SIREN de SCI FAMEL est 837 500 511. Le SIRET de son siège social est 837 500 511 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76837500511.
Qui dirige SCI FAMEL ?
SCI FAMEL est dirigée par MAYA Dami, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FAMEL ?
Le siège social de SCI FAMEL est situé 78 av des Champs Elysees, 75008 Paris.
SCI FAMEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAMEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAMEL.
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