SCI FAMILIALE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 412 378, SCI FAMILIALE est une SCI créée le 26 août 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 93 Les Prats la Verte Bastide, 83110 Sanary sur Mer. SCI FAMILIALE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PAUL-LOUIS BURGARELLA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FAMILIALE
INSEE- Dénomination
- SCI FAMILIALE
- SIREN
- 423 412 378
- SIRET (siège)
- 423 412 378 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR30423412378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 412 378
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 août 2014
- Siège social
- 93 LES PRATS LA VERTE BASTIDE, 83110, SANARY SUR MER
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI FAMILIALE
L'acquisition des lots n° 6, 7, 8 et 9 dans immeuble sis à Marignane (13700) 1 rue pilote Larbonne et plus généralement la propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et notamment acquisition, construction et constitution d'hypothèque ou toutes autres suretés réelles sur les biens sociaux 33 chemin des petits Rouvaus 13380 Plan-de-Cuques
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Finances de SCI FAMILIALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAMILIALE
INSEEÉtablissements de SCI FAMILIALE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 83110 SANARY SUR MERSiègeActif
423 412 378 00048 · ouvert le 25 mai 2004 · NAF 6820B
- 13380 PLAN-DE-CUQUESFermé
423 412 378 00014 · ouvert le 08 juin 1999 · NAF 702A
- 13120 GARDANNEFermé
423 412 378 00022 · ouvert le 25 mai 2004 · NAF 702A
- 13530 TRETSFermé
423 412 378 00030 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FAMILIALE
INPIConformité de SCI FAMILIALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAMILIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAMILIALE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 21/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00650
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01052
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-22.844
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/00384
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/13901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/05004
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00541
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00287
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 24-21.765
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/05027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00331
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 24-13.829
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 février 2026 · N° 24/00492
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Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00418
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 février 2026 · N° 23-23.989
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAMILIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FAMILIALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Associé : BURGARELLA Paul-Louis Gérant : BURGARELLA Paul-Louis Associé : BURGARELLA Louise
- création
Date d'effet : 26 août 2014
Questions fréquentes sur SCI FAMILIALE
Quel est le numéro SIREN de SCI FAMILIALE ?
Le numéro SIREN de SCI FAMILIALE est 423 412 378. Le SIRET de son siège social est 423 412 378 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30423412378.
Qui dirige SCI FAMILIALE ?
SCI FAMILIALE est dirigée par PAUL-LOUIS BURGARELLA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FAMILIALE ?
Le siège social de SCI FAMILIALE est situé 93 Les Prats la Verte Bastide, 83110 Sanary sur Mer.
SCI FAMILIALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAMILIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAMILIALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAMILIALE.
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