SCI FAMILIALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FAMILIALE est une SCI immatriculée le 17 décembre 2004 sous le numéro SIREN 480 017 318. Son siège social est situé 8 All Louise Labe, 75019 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par LAURENT BOUNI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FAMILIALE
INSEE- Dénomination
- SCI FAMILIALE
- SIREN
- 480 017 318
- SIRET (siège)
- 480 017 318 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR54480017318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 017 318
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 décembre 2004
- Siège social
- 8 ALL LOUISE LABE, 75019, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FAMILIALE
OPERATIONS MOBILIERES, IMMOBILIERES, CIVILES
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI FAMILIALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAMILIALE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à novembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FAMILIALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75019 PARISSiègeActif
480 017 318 00019 · ouvert le 31 janvier 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FAMILIALE
INPIComptes annuels de SCI FAMILIALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FAMILIALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FAMILIALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAMILIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAMILIALE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 21/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00650
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01052
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-22.844
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/00384
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/13901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/05004
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00541
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 24-21.765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025001508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/05027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 24-13.829
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 février 2026 · N° 24/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00418
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAMILIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FAMILIALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Meghnagi, David, nomination de l'Associé gérant : Bouni, Laurent
- création
Date d'effet : 17 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI FAMILIALE
Quel est le numéro SIREN de SCI FAMILIALE ?
Le numéro SIREN de SCI FAMILIALE est 480 017 318. Le SIRET de son siège social est 480 017 318 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54480017318.
Qui dirige SCI FAMILIALE ?
SCI FAMILIALE est dirigée par LAURENT BOUNI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FAMILIALE ?
Le siège social de SCI FAMILIALE est situé 8 All Louise Labe, 75019 Paris.
SCI FAMILIALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAMILIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAMILIALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAMILIALE.
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