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SCI FAMILIALE

Active
Siren489 004 614SCI83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUMECréée le 16 mars 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 004 614, SCI FAMILIALE est une SCI créée le 16 mars 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 297 All des Amandiers, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume. SCI FAMILIALE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCAL DECKER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FAMILIALE

Dénomination
SCI FAMILIALE
SIREN
489 004 614
SIRET (siège)
489 004 614 00025
N° TVA intracommunautaire
FR16489004614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 004 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 mars 2006
Siège social
297 ALL DES AMANDIERS, 83470, SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FAMILIALE

Location de logements.

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Finances de SCI FAMILIALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FAMILIALE

PD

PASCAL DECKER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2006) · 20 ans

FP

FREDERIC PASTOR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2006) · 20 ans

Établissements de SCI FAMILIALE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUMESiègeActif

    489 004 614 00025 · ouvert le 23 janvier 2006 · NAF 6820B

  • 38110 LA TOUR-DU-PINFermé

    489 004 614 00017 · ouvert le 23 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FAMILIALE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2006

  • Acte

Conformité de SCI FAMILIALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAMILIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAMILIALE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FAMILIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FAMILIALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculée le 2020-12-03 · Début d'activité : 2006-01-23

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI FAMILIALE

Quel est le numéro SIREN de SCI FAMILIALE ?

Le numéro SIREN de SCI FAMILIALE est 489 004 614. Le SIRET de son siège social est 489 004 614 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16489004614.

Qui dirige SCI FAMILIALE ?

SCI FAMILIALE est dirigée par PASCAL DECKER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FAMILIALE ?

Le siège social de SCI FAMILIALE est situé 297 All des Amandiers, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

SCI FAMILIALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FAMILIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FAMILIALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAMILIALE.

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