SCI FAMILIALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FAMILIALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2017, identifiée par le SIREN 825 005 044. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Grands Violets, 69660 Collonges-au-Mont-d'Or. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JONATHAN KARP exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FAMILIALE
INSEE- Dénomination
- SCI FAMILIALE
- SIREN
- 825 005 044
- SIRET (siège)
- 825 005 044 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR04825005044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 825 005 044
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 janvier 2017
- Siège social
- 4 RUE DES GRANDS VIOLETS, 69660, COLLONGES-AU-MONT-D'OR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FAMILIALE
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et la vente de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI FAMILIALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAMILIALE
INSEEÉtablissements de SCI FAMILIALE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69660 COLLONGES-AU-MONT-D'ORSiègeActif
825 005 044 00029 · ouvert le 12 janvier 2017 · NAF 6820A
- 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'ORFermé
825 005 044 00011 · ouvert le 12 janvier 2017 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FAMILIALE
INPIComptes annuels de SCI FAMILIALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FAMILIALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FAMILIALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAMILIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAMILIALE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 21/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00650
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01052
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-22.844
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/00384
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/13901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/05004
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00541
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 24-21.765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025001508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/05027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 24-13.829
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 février 2026 · N° 24/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00418
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAMILIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FAMILIALE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 janvier 2017
Questions fréquentes sur SCI FAMILIALE
Quel est le numéro SIREN de SCI FAMILIALE ?
Le numéro SIREN de SCI FAMILIALE est 825 005 044. Le SIRET de son siège social est 825 005 044 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04825005044.
Qui dirige SCI FAMILIALE ?
SCI FAMILIALE est dirigée par JONATHAN KARP, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FAMILIALE ?
Le siège social de SCI FAMILIALE est situé 4 rue des Grands Violets, 69660 Collonges-au-Mont-d'Or.
SCI FAMILIALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAMILIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAMILIALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAMILIALE.
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