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SCI FAMILIALE CHAPUIS

Active
Siren920 294 071SCI21490 BRETIGNYCréée le 12 octobre 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
350 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 920 294 071, SCI FAMILIALE CHAPUIS est une SCI créée le 12 octobre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Imp du Clos Saint Georges, 21490 Bretigny. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). EMMANUEL CHAPUIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FAMILIALE CHAPUIS

Dénomination
SCI FAMILIALE CHAPUIS
SIREN
920 294 071
SIRET (siège)
920 294 071 00013
N° TVA intracommunautaire
FR34920294071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 294 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
350 100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 octobre 2022
Siège social
16 IMP DU CLOS SAINT GEORGES, 21490, BRETIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FAMILIALE CHAPUIS

Acquisition d'immeuble en l'état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation de tous immeubles

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Finances de SCI FAMILIALE CHAPUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FAMILIALE CHAPUIS

LC

LILY CHAPUIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2022) · 4 ans

EC

EMMANUEL CHAPUIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de SCI FAMILIALE CHAPUIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21490 BRETIGNYSiègeActif

    920 294 071 00013 · ouvert le 30 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FAMILIALE CHAPUIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2022

  • Acte

Conformité de SCI FAMILIALE CHAPUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAMILIALE CHAPUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FAMILIALE CHAPUIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FAMILIALE CHAPUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FAMILIALE CHAPUIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-12 · Début d'activité : 2022-06-30

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2022

Questions fréquentes sur SCI FAMILIALE CHAPUIS

Quel est le numéro SIREN de SCI FAMILIALE CHAPUIS ?

Le numéro SIREN de SCI FAMILIALE CHAPUIS est 920 294 071. Le SIRET de son siège social est 920 294 071 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34920294071.

Qui dirige SCI FAMILIALE CHAPUIS ?

SCI FAMILIALE CHAPUIS est dirigée par EMMANUEL CHAPUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FAMILIALE CHAPUIS ?

Le siège social de SCI FAMILIALE CHAPUIS est situé 16 Imp du Clos Saint Georges, 21490 Bretigny.

SCI FAMILIALE CHAPUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FAMILIALE CHAPUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FAMILIALE CHAPUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAMILIALE CHAPUIS.