SCI FAMILIALE CHAPUIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 350 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 920 294 071, SCI FAMILIALE CHAPUIS est une SCI créée le 12 octobre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Imp du Clos Saint Georges, 21490 Bretigny. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). EMMANUEL CHAPUIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FAMILIALE CHAPUIS
INSEE- Dénomination
- SCI FAMILIALE CHAPUIS
- SIREN
- 920 294 071
- SIRET (siège)
- 920 294 071 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR34920294071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 294 071
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 350 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 octobre 2022
- Siège social
- 16 IMP DU CLOS SAINT GEORGES, 21490, BRETIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FAMILIALE CHAPUIS
Acquisition d'immeuble en l'état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation de tous immeubles
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Finances de SCI FAMILIALE CHAPUIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAMILIALE CHAPUIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 octobre 2022) · 4 ans
Établissements de SCI FAMILIALE CHAPUIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21490 BRETIGNYSiègeActif
920 294 071 00013 · ouvert le 30 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FAMILIALE CHAPUIS
INPIConformité de SCI FAMILIALE CHAPUIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAMILIALE CHAPUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FAMILIALE CHAPUIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAMILIALE CHAPUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FAMILIALE CHAPUIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-12 · Début d'activité : 2022-06-30
- création
Date d'effet : 12 octobre 2022
Questions fréquentes sur SCI FAMILIALE CHAPUIS
Quel est le numéro SIREN de SCI FAMILIALE CHAPUIS ?
Le numéro SIREN de SCI FAMILIALE CHAPUIS est 920 294 071. Le SIRET de son siège social est 920 294 071 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34920294071.
Qui dirige SCI FAMILIALE CHAPUIS ?
SCI FAMILIALE CHAPUIS est dirigée par EMMANUEL CHAPUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FAMILIALE CHAPUIS ?
Le siège social de SCI FAMILIALE CHAPUIS est situé 16 Imp du Clos Saint Georges, 21490 Bretigny.
SCI FAMILIALE CHAPUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAMILIALE CHAPUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAMILIALE CHAPUIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAMILIALE CHAPUIS.
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