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SCI LES ORMEAUX

Active
Siren408 485 407SCI21490 BRETIGNYCréée le 05 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
225 k€
Effectif
Non publié

SCI LES ORMEAUX est une SCI immatriculée le 5 août 1996 sous le numéro SIREN 408 485 407. Elle est domiciliée 1 Imp des Egemelines, 21490 Bretigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par RAYMOND MOREAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES ORMEAUX

Dénomination
SCI LES ORMEAUX
SIREN
408 485 407
SIRET (siège)
408 485 407 00022
N° TVA intracommunautaire
FR40408485407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 485 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
225 472,1 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 1996
Siège social
1 IMP DES EGEMELINES, 21490, BRETIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ORMEAUX

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI LES ORMEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ORMEAUX

RM

RAYMOND MOREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2018

JM

JACQUELINE MOREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

DM

DANIELLE MOREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES ORMEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21490 BRETIGNYSiègeActif

    408 485 407 00022 · ouvert le 29 janvier 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ORMEAUX

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2018

  • Acte

Dépôt du 26 août 2003

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ORMEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ORMEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ORMEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ORMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ORMEAUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ORMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ORMEAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOREAU Raymond, Francois, Jean ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DENIZOT Danielle, Mauricette, Renée né(e) MOREAU ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESVIGNES Jacqueline, Aline, Marie né(e) MOREAU

  1. création

    Date d'effet : 05 août 1996

Questions fréquentes sur SCI LES ORMEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ORMEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI LES ORMEAUX est 408 485 407. Le SIRET de son siège social est 408 485 407 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40408485407.

Qui dirige SCI LES ORMEAUX ?

SCI LES ORMEAUX est dirigée par RAYMOND MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ORMEAUX ?

Le siège social de SCI LES ORMEAUX est situé 1 Imp des Egemelines, 21490 Bretigny.

SCI LES ORMEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ORMEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ORMEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ORMEAUX.

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