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SCI familiale COMBES

Active
Siren130 779 192SCI70160 FaverneyCréée le 30 septembre 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
600 k€

SCI familiale COMBES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2026, identifiée par le SIREN 130 779 192. Son siège social est situé 14 RUE Porte de Cubry, 70160 Faverney. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOISE PEQUEGNOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI familiale COMBES

Dénomination
SCI familiale COMBES
SIREN
130 779 192
SIRET (siège)
130 779 192 00017
N° TVA intracommunautaire
FR39130779192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 130 779 192
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 septembre 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 septembre 2026
Siège social
14 RUE Porte de Cubry, 70160, Faverney
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI familiale COMBES

- en tous lieux, l'acquisition, l'administration, la propriété, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, - la mise à disposition, à titre gratuit ou moyennant le versement d'une indemnité d'occupation, au profit de tout associé, de tout ou partie des immeubles appartenant à la Société, notamment à usage d'habitation, - exceptionnellement et sous réserve que cela ne remette pas en cause le caractère civil de l'objet de la société, la vente des immeubles devenus non nécessaires à l'activité, - l'octroi de toute garantie immobilière portant sur tout ou partie du patrimoine social, afin de garantir notamment tout prêt bancaire, y compris au profit d'autres propriétaires.

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Finances de SCI familiale COMBES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI familiale COMBES

FP

FRANCOISE PEQUEGNOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2026) · moins d'un an

JC

JEROME COMBES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI familiale COMBES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70160 FaverneySiègeActif

    130 779 192 00017 · ouvert le 29 septembre 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI familiale COMBES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2026

  • Copie des statuts

Conformité de SCI familiale COMBES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI familiale COMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI familiale COMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI familiale COMBES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-09-30 · Début d'activité : 2026-09-29

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2026

Questions fréquentes sur SCI familiale COMBES

Quel est le numéro SIREN de SCI familiale COMBES ?

Le numéro SIREN de SCI familiale COMBES est 130 779 192. Le SIRET de son siège social est 130 779 192 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39130779192.

Qui dirige SCI familiale COMBES ?

SCI familiale COMBES est dirigée par FRANCOISE PEQUEGNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI familiale COMBES ?

Le siège social de SCI familiale COMBES est situé 14 RUE Porte de Cubry, 70160 Faverney.

SCI familiale COMBES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI familiale COMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI familiale COMBES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI familiale COMBES.