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SCI FAMILIALE DUBUISSON

Active
Siren333 541 910SCI76220 GOURNAY-EN-BRAYCréée le 01 janvier 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI FAMILIALE DUBUISSON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 333 541 910. Son siège social est situé 3 rue Henri Guedier, 76220 Gournay-en-Bray. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SOPHIE DUBUISSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FAMILIALE DUBUISSON

Dénomination
SCI FAMILIALE DUBUISSON
SIREN
333 541 910
SIRET (siège)
333 541 910 00019
N° TVA intracommunautaire
FR29333541910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 541 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
3 RUE HENRI GUEDIER, 76220, GOURNAY-EN-BRAY
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI FAMILIALE DUBUISSON

La Société a pour objet : - l'acquisition à l'amiable ou par adjudication de tous immeubles droits immobiliers ou parts sociales immobilières. - la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement des biens sociaux, - et généralement toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement à cet objet à l'exclusion cependant de tous actes susceptibles de lui faire perdre son caractère de société civile.

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Finances de SCI FAMILIALE DUBUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FAMILIALE DUBUISSON

MD

MARCEL DUBUISSON

Associé indéfiniment responsable

YC

YVETTE CAILLOUET

Associé indéfiniment responsable

SD

SOPHIE DUBUISSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FAMILIALE DUBUISSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76220 GOURNAY-EN-BRAYSiègeActif

    333 541 910 00019 · ouvert le 20 juillet 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FAMILIALE DUBUISSON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Conformité de SCI FAMILIALE DUBUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAMILIALE DUBUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FAMILIALE DUBUISSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FAMILIALE DUBUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FAMILIALE DUBUISSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBUISSON Sophie, Marthe, Marie

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI FAMILIALE DUBUISSON

Quel est le numéro SIREN de SCI FAMILIALE DUBUISSON ?

Le numéro SIREN de SCI FAMILIALE DUBUISSON est 333 541 910. Le SIRET de son siège social est 333 541 910 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29333541910.

Qui dirige SCI FAMILIALE DUBUISSON ?

SCI FAMILIALE DUBUISSON est dirigée par SOPHIE DUBUISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FAMILIALE DUBUISSON ?

Le siège social de SCI FAMILIALE DUBUISSON est situé 3 rue Henri Guedier, 76220 Gournay-en-Bray.

SCI FAMILIALE DUBUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FAMILIALE DUBUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FAMILIALE DUBUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAMILIALE DUBUISSON.