SCI FAMILLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 827 466 962, SCI FAMILLY est une SCI créée le 3 février 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 143 av de la Division Leclerc, 93700 Drancy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CELINE INAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FAMILLY
INSEE- Dénomination
- SCI FAMILLY
- SIREN
- 827 466 962
- SIRET (siège)
- 827 466 962 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR81827466962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 466 962
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 février 2017
- Siège social
- 143 AV DE LA DIVISION LECLERC, 93700, DRANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FAMILLY
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeuble dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport, construction ou autrement
Finances de SCI FAMILLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAMILLY
INSEEÉtablissements de SCI FAMILLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93700 DRANCYSiègeActif
827 466 962 00012 · ouvert le 23 janvier 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FAMILLY
INPIComptes annuels de SCI FAMILLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FAMILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FAMILLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAMILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAMILLY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026000936
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 février 2026 · N° 24/04079
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01419
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 22 septembre 2025 · N° 22/14814
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 27 août 2025 · N° 24/04079
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cH5 -MOINS 10000 HORS JCP
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 juillet 2024 · N° 23/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 15 mai 2024 · N° 24/00073
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAMILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FAMILLY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-23
- création
Date d'effet : 03 février 2017
Questions fréquentes sur SCI FAMILLY
Quel est le numéro SIREN de SCI FAMILLY ?
Le numéro SIREN de SCI FAMILLY est 827 466 962. Le SIRET de son siège social est 827 466 962 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81827466962.
Qui dirige SCI FAMILLY ?
SCI FAMILLY est dirigée par CELINE INAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FAMILLY ?
Le siège social de SCI FAMILLY est situé 143 av de la Division Leclerc, 93700 Drancy.
SCI FAMILLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAMILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAMILLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAMILLY.
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