SCI FAMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FAMS est une SCI immatriculée le 1er mars 2007 sous le numéro SIREN 494 655 863. Le siège social de l'entreprise se trouve rue sous la Tour, 38570 Tencin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDERIC GONON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FAMS
INSEE- Dénomination
- SCI FAMS
- SIREN
- 494 655 863
- SIRET (siège)
- 494 655 863 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR06494655863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 655 863
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 mars 2007
- Siège social
- RUE SOUS LA TOUR, 38570, TENCIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FAMS
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, emprunt de tous fonds nécessaires et mise en place de toutes garanties nécessaire et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant à cet objet.
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Finances de SCI FAMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAMS
INSEEÉtablissements de SCI FAMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38570 TENCINSiègeActif
494 655 863 00012 · ouvert le 16 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FAMS
INPIComptes annuels de SCI FAMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FAMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FAMS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 25 novembre 2025 · N° 22/02441
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FAMS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI FAMS
Quel est le numéro SIREN de SCI FAMS ?
Le numéro SIREN de SCI FAMS est 494 655 863. Le SIRET de son siège social est 494 655 863 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06494655863.
Qui dirige SCI FAMS ?
SCI FAMS est dirigée par FREDERIC GONON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FAMS ?
Le siège social de SCI FAMS est situé rue sous la Tour, 38570 Tencin.
SCI FAMS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAMS.
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