SCI FANCHON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 947 752, SCI FANCHON est une société civile créée le 17 septembre 1996. Son siège social est situé Ld Carabona Figari, 20114 Figari. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-BAPTISTE DE PERETTI DE LA ROCCA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FANCHON
INSEE- Dénomination
- SCI FANCHON
- SIREN
- 408 947 752
- SIRET (siège)
- 408 947 752 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR72408947752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 947 752
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 353,88 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 septembre 1996
- Siège social
- LD CARABONA FIGARI, 20114, FIGARI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FANCHON
Gestion location
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Finances de SCI FANCHON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FANCHON
INSEEBODACCJEAN-BAPTISTE DE PERETTI DE LA ROCCA
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 novembre 2018
COLETTE DE PERETTI DE LA ROCCA
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FANCHON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20114 FIGARISiègeActif
408 947 752 00015 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FANCHON
INPIComptes annuels de SCI FANCHON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FANCHON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FANCHON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FANCHON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FANCHON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-82.077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 18 décembre 2009 · N° 06/20424
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 juin 1991 · N° 91-82.036
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FANCHON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FANCHON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE PERETTI DE LA ROCCA Jean-Baptiste
- création
Date d'effet : 17 septembre 1996
Questions fréquentes sur SCI FANCHON
Quel est le numéro SIREN de SCI FANCHON ?
Le numéro SIREN de SCI FANCHON est 408 947 752. Le SIRET de son siège social est 408 947 752 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72408947752.
Qui dirige SCI FANCHON ?
SCI FANCHON est dirigée par JEAN-BAPTISTE DE PERETTI DE LA ROCCA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FANCHON ?
Le siège social de SCI FANCHON est situé Ld Carabona Figari, 20114 Figari.
SCI FANCHON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FANCHON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FANCHON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FANCHON.
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