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SCI FANET

Active
Siren437 514 656SCI76640 TERRES-DE-CAUXCréée le 03 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions87 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
111 k€
Effectif
Non publié

SCI FANET est une SCI immatriculée le 3 mai 2001 sous le numéro SIREN 437 514 656. Le siège social de l'entreprise se trouve 761 rue Bernard Thelu Fauville en Caux - Fauville en Caux, 76640 Terres-de-Caux. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCK FANET, gérant.

Fiche d'identité de SCI FANET

Dénomination
SCI FANET
SIREN
437 514 656
SIRET (siège)
437 514 656 00010
N° TVA intracommunautaire
FR23437514656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 514 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
111 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 mai 2001
Siège social
761 RUE BERNARD THELU FAUVILLE EN CAUX - FAUVILLE EN CAUX, 76640, TERRES-DE-CAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FANET

L'ACQUISITION L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS LES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION D'APPORT D'ECHANGE OU AUTREMENT

Finances de SCI FANET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FANET

FF

FRANCK FANET

Gérant

Depuis la création (03 mai 2001) · 25 ans

Établissements de SCI FANET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76640 TERRES-DE-CAUXSiègeActif

    437 514 656 00010 · ouvert le 03 mai 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FANET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 04 avril 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI FANET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FANET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FANET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

87 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FANET. Elles s'échelonnent de 2009 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FANET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2001

Questions fréquentes sur SCI FANET

Quel est le numéro SIREN de SCI FANET ?

Le numéro SIREN de SCI FANET est 437 514 656. Le SIRET de son siège social est 437 514 656 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23437514656.

Qui dirige SCI FANET ?

SCI FANET est dirigée par FRANCK FANET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FANET ?

Le siège social de SCI FANET est situé 761 rue Bernard Thelu Fauville en Caux - Fauville en Caux, 76640 Terres-de-Caux.

SCI FANET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FANET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FANET.

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