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DOMIFRED

Active
Siren441 058 310Société civile76640 TERRES-DE-CAUXCréée le 15 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 058 310, DOMIFRED est une société civile créée le 15 mars 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 797 RUE BERNARD THELU Fauville-en-Caux, 76640 Terres-de-Caux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par DOMINIQUE BOUTRY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DOMIFRED

Dénomination
DOMIFRED
SIREN
441 058 310
SIRET (siège)
441 058 310 00018
N° TVA intracommunautaire
FR76441058310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 058 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 mars 2002
Siège social
797 RUE BERNARD THELU Fauville-en-Caux, 76640, TERRES-DE-CAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMIFRED

L'ACQUISITION LA PROPRIETE LA GESTION, AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION D'APPORT D'ECHANGE OU AUTREMENT ET PLUS PARTICULIEREMENT CELUI DU 797 RUE BERNARD THELU 76640 FAUVILLE EN CAUX ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DOMIFRED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMIFRED

DB

DOMINIQUE BOUTRY

Gérant

En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2012

LB

LUDOVIC BOUTRY

Autre

JB

JEREMY BOUTRY

Autre

LB

LUCIE BOUTRY

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMIFRED

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76640 TERRES-DE-CAUXSiègeActif

    441 058 310 00018 · ouvert le 15 mars 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de DOMIFRED

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 16 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de DOMIFRED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMIFRED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMIFRED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMIFRED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMIFRED n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMIFRED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMIFRED

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Gérant associé tenu indéfiniment et solidaire des dettes sociales : BOUTRY Dominique

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2002

Questions fréquentes sur DOMIFRED

Quel est le numéro SIREN de DOMIFRED ?

Le numéro SIREN de DOMIFRED est 441 058 310. Le SIRET de son siège social est 441 058 310 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76441058310.

Qui dirige DOMIFRED ?

DOMIFRED est dirigée par DOMINIQUE BOUTRY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMIFRED ?

Le siège social de DOMIFRED est situé 797 RUE BERNARD THELU Fauville-en-Caux, 76640 Terres-de-Caux.

DOMIFRED est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMIFRED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMIFRED est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMIFRED.

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