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SCI FANETTE

Fermée
Siren391 769 049SCI01320 CHALAMONTRadiée le 09 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
239 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 769 049, SCI FANETTE est une SCI créée le 15 juillet 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Artisanale du Creusat, 01320 Chalamont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par AIME PERCHET, gérant. La radiation de SCI FANETTE date du 9 janvier 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI FANETTE

Dénomination
SCI FANETTE
SIREN
391 769 049
SIRET (siège)
391 769 049 00019
N° TVA intracommunautaire
FR63391769049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 769 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
239 344,96 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 juillet 1993
Date de radiation
09 janvier 2023
Siège social
ZONE ARTISANALE DU CREUSAT, 01320, CHALAMONT
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI FANETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FANETTE

AP

AIME PERCHET

Gérant

Depuis la création (15 juillet 1993) · 33 ans

Établissements de SCI FANETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01320 CHALAMONTSiègeFermé

    391 769 049 00019 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FANETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI FANETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FANETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FANETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FANETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI FANETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FANETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. radiation

    Date d'effet : 09 janvier 2023

Questions fréquentes sur SCI FANETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI FANETTE ?

Le numéro SIREN de SCI FANETTE est 391 769 049. Le SIRET de son siège social est 391 769 049 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63391769049.

Qui dirige SCI FANETTE ?

SCI FANETTE est dirigée par AIME PERCHET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FANETTE ?

Le siège social de SCI FANETTE est situé zone Artisanale du Creusat, 01320 Chalamont.

SCI FANETTE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI FANETTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 janvier 2023.

SCI FANETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FANETTE.

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