SCI FANETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI FANETTE est une SCI immatriculée le 8 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 174 369. Elle est domiciliée 1050 CHE du Grec, 06340 Drap. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Serge POCHET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FANETTE
INSEE- Dénomination
- SCI FANETTE
- SIREN
- 982 174 369
- SIRET (siège)
- 982 174 369 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR00982174369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 174 369
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 décembre 2023
- Siège social
- 1050 CHE du Grec, 06340, Drap
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FANETTE
L'acquisition, la vente, l'administration et la location non garnie de tous immeubles et biens immobiliers dans leur entier ou par lot
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Finances de SCI FANETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FANETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 décembre 2023) · 2 ans
Établissements de SCI FANETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06340 DrapSiègeActif
982 174 369 00016 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FANETTE
INPIComptes annuels de SCI FANETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FANETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FANETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FANETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FANETTE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/11056
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/00613
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 22/04752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 15 septembre 2022 · N° 22/12227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-42.487
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FANETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FANETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-08 · Début d'activité : 2023-12-01
- création
Date d'effet : 08 décembre 2023
Questions fréquentes sur SCI FANETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI FANETTE ?
Le numéro SIREN de SCI FANETTE est 982 174 369. Le SIRET de son siège social est 982 174 369 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00982174369.
Qui dirige SCI FANETTE ?
SCI FANETTE est dirigée par Serge POCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FANETTE ?
Le siège social de SCI FANETTE est situé 1050 CHE du Grec, 06340 Drap.
SCI FANETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FANETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FANETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FANETTE.
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