SCI FANFAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
SCI FANFAN est une SCI immatriculée le 7 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 772 017. Son siège social est situé 2 Imp Durand, 31200 Toulouse. SCI FANFAN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PASCAL DELPECH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FANFAN
INSEE- Dénomination
- SCI FANFAN
- SIREN
- 450 772 017
- SIRET (siège)
- 450 772 017 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR69450772017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 772 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 novembre 2003
- Siège social
- 2 IMP DURAND, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FANFAN
ACQUISITION DE TOUS BIENS BATIS OU NON BATIS A USAGE COMMERCIAL INDUSTRIEL PROFESSIONNEL OU D'HABITATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DESDITS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI FANFAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FANFAN
INSEEÉtablissements de SCI FANFAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeActif
450 772 017 00015 · ouvert le 06 novembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FANFAN
INPIConformité de SCI FANFAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FANFAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FANFAN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025L03741
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 26 décembre 2024 · N° 15/01955
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/06590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 02 mai 2024 · N° 21/05875
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1995 · N° 91-43.021
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FANFAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FANFAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI FANFAN
Quel est le numéro SIREN de SCI FANFAN ?
Le numéro SIREN de SCI FANFAN est 450 772 017. Le SIRET de son siège social est 450 772 017 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69450772017.
Qui dirige SCI FANFAN ?
SCI FANFAN est dirigée par PASCAL DELPECH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FANFAN ?
Le siège social de SCI FANFAN est situé 2 Imp Durand, 31200 Toulouse.
SCI FANFAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FANFAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FANFAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FANFAN.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Toulouse
- SANI31300 Toulouse
- LA MIFA31500 Toulouse
- SCI BLACK LYON31000 Toulouse
- TOULOUSE 31 INVESTISSEMENT & PATRIMOINE31000 Toulouse
- ANDINVEST31100 ToulouseCA 141 k€
- YSALIA GARONNE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE31000 ToulouseCA 5,6 M€
- SCI PRIME 131500 Toulouse
- SAINT-NAZAIRE SERENITY31000 Toulouse
- SCI SAINT JEAN DU PARC31400 Toulouse
- FONCIERE VALMI31000 ToulouseCA 0 €