SCI FANFAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI FANFAN est une SCI immatriculée le 31 juillet 2018 sous le numéro SIREN 841 405 129. Son siège social est situé 7 Che de la Mare aux Fees, 88000 Chantraine. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOISE FERLET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FANFAN
INSEE- Dénomination
- SCI FANFAN
- SIREN
- 841 405 129
- SIRET (siège)
- 841 405 129 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR16841405129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 405 129
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 juillet 2018
- Siège social
- 7 CHE DE LA MARE AUX FEES, 88000, CHANTRAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FANFAN
Acquisition et location d'immeubles
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Finances de SCI FANFAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FANFAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 juillet 2018) · 8 ans
Établissements de SCI FANFAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88000 CHANTRAINESiègeActif
841 405 129 00013 · ouvert le 12 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FANFAN
INPIConformité de SCI FANFAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FANFAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FANFAN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025L03741
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 26 décembre 2024 · N° 15/01955
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/06590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 02 mai 2024 · N° 21/05875
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1995 · N° 91-43.021
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FANFAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FANFAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-31 · Début d'activité : 2018-07-12
- création
Date d'effet : 31 juillet 2018
Questions fréquentes sur SCI FANFAN
Quel est le numéro SIREN de SCI FANFAN ?
Le numéro SIREN de SCI FANFAN est 841 405 129. Le SIRET de son siège social est 841 405 129 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16841405129.
Qui dirige SCI FANFAN ?
SCI FANFAN est dirigée par FRANCOISE FERLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FANFAN ?
Le siège social de SCI FANFAN est situé 7 Che de la Mare aux Fees, 88000 Chantraine.
SCI FANFAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FANFAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FANFAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FANFAN.
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