SCI FANI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 485 031 082, SCI FANI est une SCI créée le 9 novembre 2005. Elle est domiciliée 1380 RTE de Picancel, 07100 Roiffieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Paul FREYCHET-CHOGNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FANI
INSEE- Dénomination
- SCI FANI
- SIREN
- 485 031 082
- SIRET (siège)
- 485 031 082 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR41485031082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 031 082
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 novembre 2005
- Siège social
- 1380 RTE de Picancel, 07100, Roiffieux
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FANI
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation à condition toutefois d'en respecter le caractère civil
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Finances de SCI FANI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FANI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 novembre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI FANI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 07100 RoiffieuxSiègeActif
485 031 082 00020 · ouvert le 26 septembre 2025 · NAF 6820B
- 26800 MONTOISONFermé
485 031 082 00012 · ouvert le 24 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FANI
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI FANI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FANI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FANI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FANI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FANI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024011589
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/03374
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/03374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 14 mars 2023 · N° 22/01035
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FANI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FANI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Immatriculée le 2025-10-24 · Début d'activité : 2025-09-26
- création
Date d'effet : 09 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCI FANI
Quel est le numéro SIREN de SCI FANI ?
Le numéro SIREN de SCI FANI est 485 031 082. Le SIRET de son siège social est 485 031 082 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41485031082.
Qui dirige SCI FANI ?
SCI FANI est dirigée par Paul FREYCHET-CHOGNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FANI ?
Le siège social de SCI FANI est situé 1380 RTE de Picancel, 07100 Roiffieux.
SCI FANI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FANI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FANI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FANI.
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