SCI FANNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FANNY est une SCI immatriculée le 3 juin 2009 sous le numéro SIREN 388 166 019. Son siège social est situé Che du Bac, 04700 Oraison. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDERIC MARTINEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FANNY
INSEE- Dénomination
- SCI FANNY
- SIREN
- 388 166 019
- SIRET (siège)
- 388 166 019 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR71388166019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 166 019
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juin 2009
- Siège social
- CHE DU BAC, 04700, ORAISON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI FANNY
L'acquisition la mise en valeur l'administration l'exploitation la location de tous terrains et immeubles en France et à l'étranger
Finances de SCI FANNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FANNY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juin 2009) · 17 ans
Établissements de SCI FANNY
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 04700 ORAISONSiègeActif
388 166 019 00033 · ouvert le 31 juillet 2008 · NAF 6820B
- 13700 MARIGNANEFermé
388 166 019 00017 · ouvert le 17 juin 1992 · NAF 702A
- 13127 VITROLLESFermé
388 166 019 00025 · ouvert le 17 juin 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FANNY
INPIComptes annuels de SCI FANNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FANNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FANNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FANNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FANNY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 août 2026 · N° 26/55767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, hospitalisation D'office
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 03 août 2026 · N° 26/02372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 03 août 2026 · N° 26/02374
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/01252
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Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/52705
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/53141
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/53262
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/52982
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00270
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00099
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01712
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/50344
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/52707
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/51610
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/52161
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/52562
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FANNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FANNY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Immatriculée le 2009-06-03 · Début d'activité : 2008-07-31
- création
Date d'effet : 03 juin 2009
Questions fréquentes sur SCI FANNY
Quel est le numéro SIREN de SCI FANNY ?
Le numéro SIREN de SCI FANNY est 388 166 019. Le SIRET de son siège social est 388 166 019 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71388166019.
Qui dirige SCI FANNY ?
SCI FANNY est dirigée par FREDERIC MARTINEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FANNY ?
Le siège social de SCI FANNY est situé Che du Bac, 04700 Oraison.
SCI FANNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FANNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FANNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FANNY.
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