SCI FANNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FANNY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2010, identifiée par le SIREN 522 939 966. Elle est domiciliée 1 RUE 1 Rue des Quatre Buissons, 38230 Pont-de-Chéruy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE KANDILIAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI FANNY
INSEE- Dénomination
- SCI FANNY
- SIREN
- 522 939 966
- SIRET (siège)
- 522 939 966 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR13522939966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 939 966
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juin 2010
- Siège social
- 1 RUE 1 Rue des Quatre Buissons, 38230, Pont-de-Chéruy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FANNY
Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autre, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent.
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Finances de SCI FANNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FANNY
INSEEGérant
Liquidateur
Établissements de SCI FANNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38230 Pont-de-ChéruySiègeActif
522 939 966 00019 · ouvert le 22 mai 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FANNY
INPIComptes annuels de SCI FANNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FANNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FANNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FANNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FANNY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 août 2026 · N° 26/55767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, hospitalisation D'office
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 03 août 2026 · N° 26/02372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 03 août 2026 · N° 26/02374
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/01252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02994
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/52705
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/53141
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/53262
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/52982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026004018
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01712
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/50344
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/52707
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/51610
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/52161
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FANNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FANNY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
MENDES François nom d'usage : MENDES n'est plus gérant. KANDILIAN Isabelle Annie nom d'usage : KANDILIAN n'est plus gérant. CHANAL Franck nom d'usage : CHANAL devient liquidateur
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-22
- création
Date d'effet : 07 juin 2010
Questions fréquentes sur SCI FANNY
Quel est le numéro SIREN de SCI FANNY ?
Le numéro SIREN de SCI FANNY est 522 939 966. Le SIRET de son siège social est 522 939 966 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13522939966.
Qui dirige SCI FANNY ?
SCI FANNY est dirigée par ISABELLE KANDILIAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FANNY ?
Le siège social de SCI FANNY est situé 1 RUE 1 Rue des Quatre Buissons, 38230 Pont-de-Chéruy.
SCI FANNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FANNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FANNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FANNY.
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