SCI FANO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 666 €
SCI FANO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 796 937. Elle est domiciliée 64 rue Saint Blaise, 61000 Alencon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CARINE CHANTELOUP, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FANO
INSEE- Dénomination
- SCI FANO
- SIREN
- 803 796 937
- SIRET (siège)
- 803 796 937 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR20803796937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 796 937
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 666 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 juillet 2014
- Siège social
- 64 RUE SAINT BLAISE, 61000, ALENCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FANO
Propriété, mise en valeur, administration et exploitation de tous immeubles et droits immobiliers.
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Finances de SCI FANO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FANO
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2016
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de juillet 2014 à octobre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FANO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61000 ALENCONSiègeActif
803 796 937 00016 · ouvert le 01 août 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FANO
INPIConformité de SCI FANO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FANO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FANO. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/01240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 05 mai 2023 · N° 22/01668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 14 mars 2023 · N° 22/01037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/00489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/08267
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 octobre 1991 · N° 90-12.196
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FANO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FANO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Gérant, Associé : CHEVALLIER Stéphane ; Gérant, Associé : CHANTELOUP Carine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Gérant, Associé : DEGOND François ; Gérant, Associé : CHEVALLIER Stéphane
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-30 · Début d'activité : 2014-08-01
- création
Date d'effet : 30 juillet 2014
Questions fréquentes sur SCI FANO
Quel est le numéro SIREN de SCI FANO ?
Le numéro SIREN de SCI FANO est 803 796 937. Le SIRET de son siège social est 803 796 937 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20803796937.
Qui dirige SCI FANO ?
SCI FANO est dirigée par CARINE CHANTELOUP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FANO ?
Le siège social de SCI FANO est situé 64 rue Saint Blaise, 61000 Alencon.
SCI FANO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FANO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FANO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FANO.
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