SCI FANON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 782 161, SCI FANON est une 6540 créée le 30 juillet 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve La Colmiane Imm Azur Mercantour, 06420 Valdeblore. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par WILLIAM RIGO, gérant.
Fiche d'identité de SCI FANON
INSEE- Dénomination
- SCI FANON
- SIREN
- 438 782 161
- SIRET (siège)
- 438 782 161 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR41438782161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 782 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 juillet 2001
- Siège social
- LA COLMIANE IMM AZUR MERCANTOUR, 06420, VALDEBLORE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FANON
Propriété acquisition exploitation par bail et toutes opérations se rattachant à cet objet
Finances de SCI FANON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FANON
INSEEÉtablissements de SCI FANON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06420 VALDEBLORESiègeActif
438 782 161 00014 · ouvert le 30 juillet 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FANON
INPIComptes annuels de SCI FANON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FANON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FANON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FANON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FANON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 03 février 2026 · N° 2025R00594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2024F00859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2023F02651
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/03139
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/07192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024F00279
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 6
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/09118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 11 février 2025 · N° 2023F01280
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 10
Décision du 04 février 2025 · N° 23/02197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/05660
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 29 février 2024 · N° 23/10164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 09 février 2024 · N° 21/15740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/02137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 04 octobre 2023 · N° 23/02234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/19193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 10 mai 2022 · N° 19/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1995 · N° 93-18.013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1993 · N° 90-40.831
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FANON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FANON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 30 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI FANON
Quel est le numéro SIREN de SCI FANON ?
Le numéro SIREN de SCI FANON est 438 782 161. Le SIRET de son siège social est 438 782 161 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41438782161.
Qui dirige SCI FANON ?
SCI FANON est dirigée par WILLIAM RIGO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FANON ?
Le siège social de SCI FANON est situé La Colmiane Imm Azur Mercantour, 06420 Valdeblore.
SCI FANON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FANON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FANON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FANON.
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