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SCI LE BREC

Active
Siren442 504 080Société civile06420 VALDEBLORECréée le 24 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE BREC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 504 080. Elle est domiciliée Che de Peyre Grosse, 06420 Valdeblore. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. BERNARD FRANCO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE BREC

Dénomination
SCI LE BREC
SIREN
442 504 080
SIRET (siège)
442 504 080 00015
N° TVA intracommunautaire
FR31442504080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 504 080
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
91 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 juin 2002
Siège social
CHE DE PEYRE GROSSE, 06420, VALDEBLORE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BREC

Acquisition, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non, réalisation de tous travaux de construction, amélioration, agrandissement, rénovation d'immeubles sociaux, administration, gestion, exploitation desdits immeubles par bail, location ou autre, prise de participation dans toutes sociétés.

Finances de SCI LE BREC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BREC

BF

BERNARD FRANCO

Gérant

Depuis la création (24 juin 2002) · 24 ans

CL

CHRISTINE LAUGIER

Gérant

Depuis la création (24 juin 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LE BREC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06420 VALDEBLORESiègeActif

    442 504 080 00015 · ouvert le 07 mai 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE BREC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BREC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BREC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BREC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BREC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE BREC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BREC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BREC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI LE BREC

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BREC ?

Le numéro SIREN de SCI LE BREC est 442 504 080. Le SIRET de son siège social est 442 504 080 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31442504080.

Qui dirige SCI LE BREC ?

SCI LE BREC est dirigée par BERNARD FRANCO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BREC ?

Le siège social de SCI LE BREC est situé Che de Peyre Grosse, 06420 Valdeblore.

SCI LE BREC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BREC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BREC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BREC.

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