SCI FANON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 799 206 206, SCI FANON est une SCI créée le 19 décembre 2013. Son siège social est situé 1 Imp Saint Jean, 25720 Larnod. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FABIEN MICHEL-AMADRY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FANON
INSEE- Dénomination
- SCI FANON
- SIREN
- 799 206 206
- SIRET (siège)
- 799 206 206 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR81799206206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 206 206
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 décembre 2013
- Siège social
- 1 IMP SAINT JEAN, 25720, LARNOD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FANON
Acquisition, gestion, administration de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI FANON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FANON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2013) · 12 ans
Établissements de SCI FANON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25720 LARNODSiègeActif
799 206 206 00010 · ouvert le 29 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FANON
INPIConformité de SCI FANON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FANON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FANON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 03 février 2026 · N° 2025R00594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2024F00859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2023F02651
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/03139
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/07192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024F00279
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 6
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/09118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 11 février 2025 · N° 2023F01280
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 10
Décision du 04 février 2025 · N° 23/02197
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/05660
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 29 février 2024 · N° 23/10164
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 09 février 2024 · N° 21/15740
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/02137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 04 octobre 2023 · N° 23/02234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/19193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 10 mai 2022 · N° 19/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1995 · N° 93-18.013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1993 · N° 90-40.831
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FANON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FANON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-19 · Début d'activité : 2013-11-29
- création
Date d'effet : 19 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCI FANON
Quel est le numéro SIREN de SCI FANON ?
Le numéro SIREN de SCI FANON est 799 206 206. Le SIRET de son siège social est 799 206 206 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81799206206.
Qui dirige SCI FANON ?
SCI FANON est dirigée par FABIEN MICHEL-AMADRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FANON ?
Le siège social de SCI FANON est situé 1 Imp Saint Jean, 25720 Larnod.
SCI FANON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FANON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FANON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FANON.
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