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SCI FANTOU

Active
Siren403 342 017SCI42240 SAINT-MAURICE-EN-GOURGOISCréée le 16 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI FANTOU est une SCI immatriculée le 16 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 342 017. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Firminy, 42240 Saint-Maurice-en-Gourgois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YVAN PAILHAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FANTOU

Dénomination
SCI FANTOU
SIREN
403 342 017
SIRET (siège)
403 342 017 00015
N° TVA intracommunautaire
FR48403342017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 342 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 1996
Siège social
RTE DE FIRMINY, 42240, SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FANTOU

acquisition de tous biens immobiliers, gestion et administration

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FANTOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FANTOU

YP

YVAN PAILHAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de SCI FANTOU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42240 SAINT-MAURICE-EN-GOURGOISSiègeActif

    403 342 017 00015 · ouvert le 16 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FANTOU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI FANTOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FANTOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FANTOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FANTOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FANTOU. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 civil

    Décision du 17 août 2026 · N° 26/01069

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/03984

    Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FANTOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FANTOU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI FANTOU

Quel est le numéro SIREN de SCI FANTOU ?

Le numéro SIREN de SCI FANTOU est 403 342 017. Le SIRET de son siège social est 403 342 017 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48403342017.

Qui dirige SCI FANTOU ?

SCI FANTOU est dirigée par YVAN PAILHAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI FANTOU ?

Le siège social de SCI FANTOU est situé Rte de Firminy, 42240 Saint-Maurice-en-Gourgois.

SCI FANTOU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FANTOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FANTOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FANTOU.

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