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SCI FANY

Active
Siren448 612 887SCI01700 MIRIBELCréée le 22 mai 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
300 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 612 887, SCI FANY est une SCI créée le 22 mai 2003. Son siège social est situé 25 av des Balmes, 01700 Miribel. SCI FANY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par YVES MAGNIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FANY

Dénomination
SCI FANY
SIREN
448 612 887
SIRET (siège)
448 612 887 00019
N° TVA intracommunautaire
FR48448612887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 612 887
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 mai 2003
Siège social
25 AV DES BALMES, 01700, MIRIBEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FANY

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION, LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES PAR LOCATION OU AUTRE EVENTUELLEMENT.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FANY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FANY

FD

FRANCOISE DESLIOD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2003) · 23 ans

YM

YVES MAGNIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2003) · 23 ans

AM

ALAIN MAGNIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2003) · 23 ans

NV

NORBERT VIALLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2003) · 23 ans

Établissements de SCI FANY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01700 MIRIBELSiègeActif

    448 612 887 00019 · ouvert le 16 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FANY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2003

  • Acte

Conformité de SCI FANY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FANY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FANY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00601

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00127

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00129

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00139

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00140

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00141

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00145

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00146

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/00719

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00596

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00772

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00851

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00852

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00854

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00855

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00856

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00857

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00914

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00079

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00094

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FANY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FANY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI FANY

Quel est le numéro SIREN de SCI FANY ?

Le numéro SIREN de SCI FANY est 448 612 887. Le SIRET de son siège social est 448 612 887 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48448612887.

Qui dirige SCI FANY ?

SCI FANY est dirigée par YVES MAGNIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FANY ?

Le siège social de SCI FANY est situé 25 av des Balmes, 01700 Miribel.

SCI FANY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FANY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FANY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FANY.

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