SCI FAPA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 150 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 791 247 745, SCI FAPA est une SCI créée le 18 février 2013. Son siège social est situé 17 Imp des Roitelets (17 M), 13800 Istres. SCI FAPA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PAUL BOYER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FAPA
INSEE- Dénomination
- SCI FAPA
- SIREN
- 791 247 745
- SIRET (siège)
- 791 247 745 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR84791247745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 247 745
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 février 2013
- Siège social
- 17 IMP DES ROITELETS (17 M), 13800, ISTRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FAPA
Location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI FAPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAPA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 février 2013) · 13 ans
Établissements de SCI FAPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13800 ISTRESSiègeActif
791 247 745 00015 · ouvert le 21 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FAPA
INPIConformité de SCI FAPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FAPA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 3
Décision du 28 janvier 2025 · N° 18/02222
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FAPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-18 · Début d'activité : 2013-01-21
- création
Date d'effet : 18 février 2013
Questions fréquentes sur SCI FAPA
Quel est le numéro SIREN de SCI FAPA ?
Le numéro SIREN de SCI FAPA est 791 247 745. Le SIRET de son siège social est 791 247 745 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84791247745.
Qui dirige SCI FAPA ?
SCI FAPA est dirigée par PAUL BOYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FAPA ?
Le siège social de SCI FAPA est situé 17 Imp des Roitelets (17 M), 13800 Istres.
SCI FAPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAPA.
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